Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TOOTCH
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.tootch.com.
Informations du vendeur :
- Nom commercial : TOOTCH
- SIRET : 888 626 074 00031
- Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- E-mail : contact@tootch.com
- Site internet : www.tootch.com
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site TOOTCH.
ARTICLE 2 – PRODUITS
TOOTCH propose une sélection de produits cosmétiques, de soins du visage et de produits de beauté.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, sa composition et ses conseils d’utilisation.
Les photographies sont présentées à titre illustratif.
Les résultats des soins cosmétiques peuvent varier selon le type de peau et les caractéristiques individuelles.
Les produits proposés ne constituent pas des médicaments.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
TOOTCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont payants et s’ajoutent au prix des produits.
Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est communiqué au client avant le paiement.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les informations de livraison.
La confirmation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
TOOTCH peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée ou d’incident de paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les paiements sont effectués par les moyens proposés lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
TOOTCH ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.
La commande est prise en charge après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – PRÉPARATION ET EXPÉDITION
TOOTCH s’engage à préparer les commandes avec soin.
Les commandes sont expédiées dès le jour ouvré suivant la confirmation du paiement.
Les commandes passées pendant les week-ends et jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
En cas de difficulté exceptionnelle affectant l’expédition, le client est informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est proposée dans les zones géographiques disponibles lors du passage en caisse.
Délais de livraison estimés : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
Aucun montant minimum de commande ne donne automatiquement droit à la livraison gratuite.
Les délais contractuels de livraison sont ceux communiqués au client avant la validation de son achat.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Les risques liés au transport sont transférés au client lors de la prise de possession physique des produits, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.
La demande doit être adressée à contact@tootch.com.
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et ayant été descellés après livraison sont exclus du droit de rétractation.
Cette exception concerne notamment certains produits cosmétiques répondant à ces conditions.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
L’adresse de retour est communiquée par le service client.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation valable, TOOTCH rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils sont légalement remboursables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
TOOTCH peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou présentation d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
ARTICLE 10 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter TOOTCH à contact@tootch.com.
Il peut joindre des photographies afin de faciliter le traitement de sa demande.
Les droits du client au titre des garanties légales restent applicables indépendamment de la transmission de photographies.
TOOTCH propose une solution conformément aux obligations légales, notamment une mise en conformité ou un remboursement lorsque les conditions sont réunies.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par TOOTCH bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité : conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité.
Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut exercer les droits prévus par la loi en présence d’un vice caché.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
ARTICLE 12 – UTILISATION DES PRODUITS
Les produits cosmétiques TOOTCH doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions indiquées sur leurs emballages.
Le client est invité à vérifier la composition avant utilisation.
En cas de réaction cutanée inhabituelle, il est recommandé d’interrompre l’utilisation et de consulter un professionnel de santé si nécessaire.
TOOTCH ne garantit pas un résultat cosmétique identique pour chaque utilisateur.
Aucune disposition ne limite les responsabilités légales du vendeur.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
TOOTCH est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable.
Elle ne pourra être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, paiements, livraisons et demandes de service client.
TOOTCH s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@tootch.com.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
TOOTCH
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
contact@tootch.com
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur compétent : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.
Tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV
TOOTCH peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande.
ARTICLE 18 – CONTACT
TOOTCH
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
SIRET : 888 626 074 00031
E-mail : contact@tootch.com
Site internet : www.tootch.com
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